Par Hugues B. M. Tchibozo * & Aboubakar Koto Yerima*
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU) au Bénin, il a été retenu que l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) s'appuie sur les initiatives de couverture du risque maladie existantes, dont les mutuelles de santé.
C'est l'un des enjeux majeurs de la couverture maladie universelle dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Pour y parvenir, des réflexions sont en cours à l'échelle nationale sur les articulations possibles entre le RAMU et les produits offerts par les mutuelles de santé. Les divers travaux effectués dans ce cadre ont abouti à la définition, par les acteurs techniques, des modalités d'articulation entre l'ANAM et les mutuelles de santé. Ces résultats concernent : les fondements du conventionnement de l'ANAM avec les mutuelles de santé ; les axes possibles de collaboration entre les mutuelles et l'ANAM ; les critères d'éligibilité des mutuelles de santé à cette collaboration ; la forme et la durée de la collaboration ; le schéma d'opérationnalisation et les conditions de succès de la collaboration. Toutefois, ces idées doivent être formalisées afin de rendre effective l'implication des mutuelles dans l'opérationnalisation du RAMU.
Introduction
Dans la plupart des pays d'Afrique, l'accès aux soins de santé est devenu depuis quelques décennies, une préoccupation majeure pour les gouvernants. Au regard des faiblesses de l'Initiative de Bamako (surtout celles révélées par son système de recouvrement des coûts) et des divers autres mécanismes de financement du système de santé, l'Assurance Maladie Universelle est aujourd'hui apparue comme l'un des moyens les plus adéquats de financement de la santé et d'amélioration de l'accès financier des populations aux soins de santé de qualité. Ainsi, à l'instar de la plupart des pays de la sous-région ouest africaine, le Bénin s'est engagé dans la mise en place d'un Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU) visant à garantir à chaque citoyen béninois, quel qu'il soit, un paquet minimum de soin de santé de qualité. Pour ce faire, des études ont été réalisées, les paramètres techniques de base ont été définis et le processus est passé de la phase préparatoire à celle de mise en oeuvre.
Pour la mise en oeuvre, il a été retenu que le RAMU s'appuie sur les initiatives existantes dont les mutuelles de santé. C'est là l'un des enjeux majeurs de la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.
Le présent document restitue le fruit des réflexions en cours et décrit l'articulation possible entre le RAMU et les mutuelles de santé au Bénin. Il est structuré en sept (7) points : la méthode de travail utilisée (i), les fondements du conventionnement de l'ANAM avec les mutuelles de santé (ii), les axes possibles de collaboration entre les mutuelles et l'ANAM (iii), les critères d'éligibilité des mutuelles de santé à cette collaboration (iv), les forme et durée de la collaboration (v), le schéma d'opérationnalisation (vi) et les conditions de succès de la collaboration (vii).
Cette réflexion pourrait inspirer les experts et décideurs d'autres pays de l'Union engagés dans la même dynamique que le Bénin.
1. Méthode de travail
Les travaux relatifs à la définition des modalités d'implication des mutuelles de santé dans l'opérationnalisation du Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU) au Bénin, ont été effectués en plusieurs étapes :
D'abord, il y a eu des concertations internes entre acteurs mutualistes pour identifier les pistes de collaboration possibles entre l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) et les mutuelles de santé. Ensuite, les éléments de propositions formulés par les acteurs mutualistes ont été soumis à l'ANAM et au Ministère de la Santé. Ils ont été examinés à l'occasion de divers ateliers d'échanges organisés entre 2009 et 2015 et regroupant différents acteurs concernés par la mise en oeuvre du RAMU. Le plus important et le plus déterminant desdites rencontres a été celle de juillet 2014 et au cours de laquelle des avancées notables ont été enregistrées dans les échanges. A cette occasion, des discussions ont eu lieu, une synthèse des propositions a été faite et un consensus a été réalisé autour des points évoqués. Enfin, les éléments de consensus retenus ont été restitués à diverses occasions pour recueillir les commentaires de différents acteurs en vue de leur affinement, en prélude à la signature des conventions.
2. Fondements du conventionnement entre l'ANAM et les mutuelles de santé
Pour apprécier la nécessité pour l'ANAM de conventionner avec les mutuelles de santé, il convient de rappeler certaines orientations stratégiques (OS) du RAMU, notamment les orientations 1, 2, 3 et 7 , qui consacrent:
%u2013 la construction d'un système de couverture universelle qui serait en cohérence avec les mécanismes de couverture du risque maladie déjà opérationnels dans le pays (OS1) ;
%u2013 l'institutionnalisation du RAMU comme un mode de financement du système de santé qui prenne en compte tous les groupes sociaux (OS2) ;
%u2013 la définition du rôle de chaque mécanisme existant dans l'organisation et le fonctionnement du système (OS3) ;
%u2013 la promotion du partenariat Public/Privé dans la fourniture des soins et le remboursement des prestations (OS7).
Plusieurs rencontres ont été organisées en 2009, 2010, 2013, 2014 et 2015 entre le Ministère de la Santé, l'ANAM et les organisations mutualistes. De fructueux échanges ont eu lieu sur les différentes questions soulevées, à partir de 2014 (atelier de juillet 2014 à grand popo).
3. Axes possibles de collaboration entre l'ANAM et les mutuelles de santé
A l'issue des différents travaux, les axes de collaborations suivants ont été dégagés :
%u2013 communication, mobilisation sociale, sensibilisation;
%u2013 affiliation de certains groupes sociaux (indigents, acteurs du secteur informel et du monde rural);
%u2013 collecte (recouvrement) des cotisations des groupes sociaux ;
%u2013 remboursement des prestations;
%u2013 contrôle de l'effectivité des soins et de la satisfaction des adhérents.
Le contenu de la convention à passer entre l'ANAM et une union de mutuelles sera fonction des capacités institutionnelles (objectivement appréciées) de l'union de mutuelles considérée à assumer les fonctions qui lui seront déléguées. Cette aptitude de l'union en question déterminera donc les axes à intégrer dans la convention, de même que le dimensionnement desdites fonctions.
4. Critères d'éligibilité des mutuelles de santé à la collaboration
Les conditions à remplir par les mutuelles pour conventionner avec l'ANAM sont les suivants : être regroupées en union communale et avoir des sections au niveau des arrondissements; être fonctionnelle; disposer d'un personnel technique minimum; disposer d'un matériel informatique; avoir au moins un médecin conseil pour le contrôle des prestations.
5. Forme et durée de la collaboration
Il est prévu que la collaboration prenne la forme de conventions écrites entre l'ANAM et chacune des unions de mutuelles retenues. Chaque convention doit être conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelables, janvier 2016 étant la date retenue pour le début de la collaboration.
6. Schémas d'opérationnalisation de la collaboration
L'opérationnalisation de la collaboration est planifiée en trois étapes :
%u2013 1ère année (2016): finalisation des modalités de la collaboration, mise en place du cadre administratif, signature des conventions et démarrage des activités;
%u2013 2ème année: mise en oeuvre concrète de l'expérience dans toutes ses dimensions;
%u2013 3ème année: évaluation et capitalisation en vue d'une extension éventuelle.
Une phase pilote est envisagée au niveau de six (6) zones sanitaires , à raison d'une zone par département (pour tenir compte de l'ancien découpage territorial). Les critères de choix des zones sanitaires sont : l'existence de mutuelles de santé fonctionnelles dans au moins 2/3 des arrondissements de la zone sanitaire; l'existence d'au moins une union communale fonctionnelle de mutuelles de santé dans la zone sanitaire; l'existence d'un siège pour l'union communale des mutuelles de santé; la disponibilité d'un personnel technique d'appui dans au moins une union de mutuelles de santé dans la zone sanitaire.
7. Conditions de succès de la collaboration
Le succès de la collaboration entre l'ANAM et les mutuelles de santé dépend de la réalisation de certaines conditions, notamment :
%u2013 un appui (technique, humain, matériel et financier) aux mutuelles de santé;
%u2013 le subventionnement des cotisations des populations du secteur informel et du monde agricole;
%u2013 l'harmonisation des outils de gestion des mutuelles;
%u2013 la formation des élus mutualistes et des gestionnaires des mutuelles sur les différents outils de gestion du RAMU;
%u2013 la définition claire des rôles et responsabilités de chaque partie;
%u2013 l'amélioration de l'offre de soins (renforcement des infrastructures, du plateau technique et du personnel des formations sanitaires);
%u2013 la négociation d'une collaboration avec les autres services déconcentrés de l'État (Centres de promotion sociale, Bureaux d'encadrement des zones sanitaires, élus locaux...);
%u2013 la célérité dans le paiement des prestataires de soins et des organismes agréés.
Conclusion
Au Bénin, la réflexion sur la place et le rôle des mutuelles de santé dans la mise en oeuvre du Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU) est toujours en cours. Des avancées notables ont été enregistrées dans les discussions entre les acteurs concernés. Ces avancées ont permis de définir les modalités de formalisation des relations de l'ANAM avec les acteurs mutualistes. Il reste que les différents acteurs passent à l'acte pour concrétiser lesdites relations.
* Hugues B. M. Tchibozo : Economiste de la Santé, Manager Sanitaire, Directeur Général Adjoint de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM), membre du Comité Consultatif de la Mutualité Sociale (CCMS) de l'UEMOA
*Aboubakar Koto Yérima : Economiste, spécialiste en gestion du risque maladie, Directeur de « Action pour la Protection Sociale (APROSOC) » membre du Comité Consultatif de la Mutualité Sociale (CCMS) de l'UEMOA
